Lorsque vous nous soumettez un dossier, nous vous demandons une avance. Avec cette avance, nous payons les frais d'huissier. Une fois que votre dossier est terminé et que la facture a été encaissée, nous remboursons cette avance en totalité.
Chez Unpaid, nous faisons tout notre possible pour mener à bien chaque dossier que nous recevons. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir à 100 % sa réussite. En effet, nous travaillons dans un environnement de mauvais payeurs. Nous sommes donc fiers d’avoir un taux de réussite d'environ 80 %.
Si votre affaire fait partie des 20 % que nous ne parvenons pas à régler malgré tous nos efforts, elle peut avoir un coût. Heureusement, vous récupérerez presque toujours une partie de l'avance. De plus, nous ne facturerons jamais de frais supplémentaires en plus de cet acompte sans en discuter avec vous au préalable. Si votre paiement anticipé n'est pas suffisant, nous couvrirons les frais supplémentaires encourus. Nous pouvons vous le garantir à 100 %.
Comment calculons-nous le remboursement en cas de dossier non réglé ?
- Résiliation en concertation avec vous
Lorsque vous soumettez votre dossier, notre système vérifie automatiquement et gratuitement la solvabilité de votre client. Parce que nous ne voulons rien laisser au hasard, notre huissier effectue également un contrôle de solvabilité. Nous vérifions ainsi si la solvabilité de votre client ne s'est pas récemment détériorée de manière significative.
Si nous estimons qu'il est fort probable que votre client ne soit pas en mesure de payer, nous discuterons avec vous pour déterminer si nous poursuivons ou non. Si vous ne souhaitez pas que nous continuions, nous vous rembourserons votre avance après déduction de 90 € (hors TVA) qui correspondent aux frais administratifs et à l'enquête de solvabilité.
Si cette option est choisie, vous recevrez également un certificat d'irrécouvrabilité automatiquement et gratuitement. Grâce à ce certificat, vous pouvez facilement supprimer la facture impayée de votre comptabilité et récupérer toute TVA déjà payée.
- Résiliation pour contestation de la facture
Après que l'huissier a signifié un rappel à votre client, celui-ci peut encore émettre une protestation dans un délai de 38 jours. Si sa protestation répond aux exigences formelles requises, votre facture n'est plus considérée juridiquement comme non contestée et nous sommes obligés d'arrêter la procédure de recouvrement. Nos chiffres sont favorables à cet égard : cette raison ne nous oblige à clore que 4 à 5 % des dossiers.
Si vous êtes dans cette situation, nous vous rembourserons votre avance après déduction des frais de dossier et des frais d'huissier engagés. En général, vous recevrez alors un peu moins de la moitié de votre avance. Toutefois, le montant exact dépend du moment où le client conteste la facture. Bien entendu, vous pouvez inclure ces coûts dans une procédure auprès d’un tribunal si vous le souhaitez.
- Résiliation pour cause de faillite de votre client
Sur le marché des créances douteuses, nous ne pouvons jamais prédire avec certitude ce que l'avenir réserve à votre client. Grâce à notre double enquête de solvabilité, il arrive rarement qu'un client fasse faillite pendant que notre procédure est en cours.
Si votre client fait faillite après que l'huissier a obtenu le jugement, votre avance est généralement déjà utilisée. Si les frais d'huissier effectivement encourus sont inférieurs à votre paiement anticipé, nous vous rembourserons bien entendu le montant restant.
En résumé : un dossier non réglé (20 % des cas) peut vous coûter quelque chose, mais ce coût n'est jamais supérieur à l'avance que vous nous avez versée. Dans la plupart des cas, vous recevrez quand même une partie de votre avance. Nous ne facturons jamais de frais supplémentaires en plus de l'acompte, sauf si nous avons explicitement demandé votre autorisation.