Quelle est la différence entre un numéro de TVA et un numéro d'entreprise?

Vous avez une entreprise ou vous êtes indépendant ? On parle de numéro de TVA et de numéro d'entreprise. Mais quelle est, en fait, la différence entre les deux ? Nous vous proposons d’y voir plus clair !

nombre tva

 

Jusqu'à la mi-2003, les entreprises disposaient d'un numéro d'identification distinct auprès de différents organismes. Chaque entreprise disposait d'un numéro de registre du commerce et d'un numéro de TVA (également appelé numéro ONSS). Le registre du commerce recueillait toutes les données de l'entreprise ; l'administration de la TVA en était complètement séparée.

Cette situation a changé avec la création de la Banque carrefour des entreprises (BCE), le 1er juillet 2003.

 

À quoi sert un numéro d'entreprise?

Le numéro d'entreprise regroupe l'ancien numéro de registre du commerce et le numéro de TVA. Grâce à ce numéro unique, les différents organismes gouvernementaux et administratifs peuvent facilement identifier votre entreprise.

En tant qu'entrepreneur, vous êtes tenu de mentionner ce numéro sur tous les documents commerciaux officiels (factures, lettres, actes, etc.). Il doit également être affiché légalement sur votre site web.

Comment obtenir un numéro d'entreprise ?

Vous créez votre propre entreprise ? Avant de commencer votre activité, vous devez activer votre numéro d'entreprise à un guichet d'entreprise. C'est une obligation.

Chaque entreprise qui s'inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises reçoit un numéro d'entreprise unique. Il se compose d'un "0" ou d'un "1", suivi de 9 chiffres. Par exemple, il peut ressembler à ceci : "0123 231 324".

  • Dans le cas d'une entreprise unipersonnelle, le Bureau des entreprises peut vous demander ce numéro. Bien entendu, ils auront besoin de certaines informations de votre part.
     
  • Dans le cas d'une société, vous recevrez le numéro du greffe du tribunal des sociétés où vous avez déposé votre acte de constitution. Ensuite, vous devrez vous rendre vous-même à un guichet d'entreprise pour compléter les données de votre entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Banque-Carrefour des Entreprises

 

À quoi sert un numéro de TVA?

Vos activités sont-elles soumises à la TVA et votre entreprise est-elle assujettie à la TVA ? Vous êtes alors obligé d'activer votre numéro d'entreprise pour la TVA avant de commencer vos activités. De cette façon, il devient également votre numéro de TVA. Cela permet d'identifier votre entreprise auprès de l'administration de la TVA.

Votre numéro de TVA est presque identique à votre numéro d'entreprise. La seule différence est formelle : le numéro de TVA commence par "BTW BE", suivi du numéro d'entreprise. Dans notre exemple, le numéro de TVA ressemble donc à ceci : TVA BE0123.231.324".

Attention ! Vous ne pouvez utiliser votre numéro de TVA qu'après l'avoir activé auprès de l'administration de la TVA. Votre inscription auprès de la KBO n'est pas suffisante, même si les deux numéros sont identiques.

 

Que signifie l'assujettissement à la TVA ?
 

  • La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est une taxe payée par l'utilisateur final sur des produits ou des services.
     
  • Vos clients vous paient la TVA sur les biens ou les services que vous leur fournissez. Vous le déposez au Trésor public.
     
  • En tant que redevable de la TVA, vous avez vous-même droit à une déduction de la TVA. Vous ne devez pas payer de TVA sur les biens et services dont vous avez besoin pour votre propre entreprise.

 

Vous avez d'autres questions sur les entreprises ? Il y a de fortes chances que vous trouviez la réponse sur notre blog.​