Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?
Une créance douteuse désigne une somme due par un client dont le recouvrement est incertain. Vous ne savez pas encore si la facture sera définitivement irrécouvrable, mais certains éléments concrets laissent penser que le paiement intégral est compromis.
Il peut s’agir de retards de paiement persistants, de difficultés financières chez votre client, de rappels restés sans réponse ou d’un dossier qui nécessite un suivi prolongé.
Tant que la perte n’est pas certaine, on parle de créance douteuse et non de créance irrécouvrable. Cette distinction détermine le traitement comptable à appliquer.
Quand comptabiliser une créance en créance douteuse ?
Dès que des éléments objectifs indiquent que le paiement à l’échéance ou le recouvrement intégral de la créance est incertain.
N’attendez pas la clôture officielle d’une procédure de faillite : à ce stade, il risque d’être déjà trop tard.
Examinez ces créances au moins à chaque clôture de votre exercice comptable. Quelles factures présentent un risque réel de non-paiement ?
Cette analyse permet de donner une image plus fidèle de vos résultats et d’éviter de surévaluer l’actif de votre bilan.
Justifiez chaque dossier individuellement
La comptabilisation d’une créance douteuse doit pouvoir être justifiée client par client.
Constituer une provision globale sur l’ensemble de vos clients, sans justification concrète pour chaque dossier, ne suffit généralement pas.
Conservez donc toutes les pièces justificatives qui démontrent en quoi une créance donnée présente un risque :
- Les rappels de paiement et les sommations, avec leurs dates.
- Les échanges d’e-mails concernant le paiement.
- La mise en demeure et sa preuve d’envoi.
- Les éventuels échéanciers de paiement accordés et leur respect par le client.
- Les informations relatives à la situation financière de votre client.
Comment comptabiliser les créances douteuses ?
En comptabilité belge, le traitement s’effectue généralement en deux étapes :
| Étape | Écriture comptable | Conséquence |
| 1. Reclassement | Transfert du compte 400 Clients vers le compte 407 Créances douteuses | La créance reste inscrite à l’actif circulant du bilan, mais elle est identifiée comme présentant un risque |
| 2. Réduction de valeur | Débit du compte 6340 et crédit du compte 409 Réductions de valeur actées sur créances commerciales | La perte probable est prise en compte dans le résultat, sans que la créance ne soit définitivement passée en perte |
Votre bilan permet ainsi de distinguer deux éléments : le montant encore dû et la partie que vous estimez ne pas pouvoir récupérer.
Exemple concret
Un client vous doit 3 025 €, soit 2 500 € HT et 525 € de TVA. Vous estimez que la moitié du montant ne sera pas réglée.
- Vous transférez l’intégralité de la créance de 3 025 € vers le compte 407.
- Vous comptabilisez une réduction de valeur correspondant à la perte probable, calculée sur le montant HT : 1 250 €, en débitant le compte 6340 et en créditant le compte 409.
Vous évitez ainsi de passer l’intégralité de la facture en perte alors que le montant définitif de la perte n’est pas encore établi.
Quand une créance peut-elle être définitivement passée en perte ?
Uniquement lorsque la perte est considérée comme suffisamment certaine.
Cela peut être le cas notamment après la clôture d’une procédure d’insolvabilité, à la suite d’une remise de dette partielle clairement établie, après une tentative de recouvrement infructueuse ou sur la base d’autres pièces justificatives individuelles démontrant que le paiement n’interviendra plus.
À ce stade, vous sortez définitivement la créance de vos comptes et régularisez la réduction de valeur précédemment enregistrée, afin de ne pas comptabiliser deux fois la même perte dans votre résultat.
En pratique, cette opération passe souvent par le compte 642, Moins-values sur réalisation de créances commerciales.
TVA sur les créances douteuses
C’est l’un des points qui entraînent le plus souvent des erreurs.
En Belgique, vous ne pouvez pas récupérer la TVA simplement parce que vous avez transféré une créance vers le compte 407.
Le reclassement d’une créance en créance douteuse constitue une estimation comptable, et non une preuve de son caractère irrécouvrable.
Pour récupérer la TVA, le non-paiement doit être suffisamment établi, les formalités requises accomplies et les justificatifs nécessaires réunis.
La marche à suivre dépend de votre dossier, des délais et des preuves dont vous disposez.
Faites toujours le point avec votre comptable ou votre conseiller en TVA.
Comment gérer un client dont la créance est douteuse ?
Votre facture reste impayée ? Commencez par prendre personnellement contact avec votre client.
Il a peut-être une bonne raison de ne pas encore avoir effectué le paiement. Un plan de paiement échelonné peut alors être une solution.
Si votre facture incontestée reste impayée, Unpaid peut vous aider à en obtenir le recouvrement forcé par le biais de la procédure IOS, sans intervention d’un juge ni d’un avocat.
Double vérification de la solvabilité
Chez Unpaid, la solvabilité de votre débiteur est contrôlée à deux reprises.
Nous effectuons une première vérification de solvabilité dès l’ouverture de votre dossier. Et l’huissier de justice examine ensuite plus en détail la situation financière de votre client.
Cette double vérification permet de déterminer s’il est pertinent de poursuivre le recouvrement et d’éviter des frais inutiles.
Si le résultat est positif, l’huissier de justice peut notifier la sommation officielle dans les cinq jours ouvrables.
Que faire si votre débiteur n’est pas en mesure de payer ?
L’enquête de solvabilité menée par l’huissier de justice révèle que votre client ne dispose pas de moyens financiers suffisants ?
Cette information peut vous aider à justifier le caractère douteux de votre créance dans votre comptabilité.
Lorsque le caractère irrécouvrable de la créance est suffisamment établi, vous pouvez également obtenir gratuitement une attestation d’irrécouvrabilité par l’intermédiaire d’Unpaid.
Cette attestation constitue une pièce justificative importante pour établir l’irrécouvrabilité de votre créance auprès de l’administration de la TVA et de l’administration fiscale.
Lorsque les conditions légales sont remplies, elle peut ainsi vous permettre de récupérer la TVA précédemment versée et de traiter correctement la perte sur le plan fiscal.
Ne laissez pas votre facture impayée s’éterniser
Soumettez facilement votre dossier en ligne via Unpaid. Nous vérifions la solvabilité de votre débiteur et vous accompagnons dans le recouvrement forcé de votre facture B2B impayée.
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Questions fréquentes
Comment comptabiliser une créance douteuse et la passer en perte ?
Vous commencez généralement par transférer la créance commerciale du compte 400 vers le compte 407 « Créances douteuses ». Vous comptabilisez ensuite une réduction de valeur correspondant à la perte estimée.
Ce n’est que lorsque le caractère irrécouvrable de la créance est suffisamment établi que vous pouvez la passer définitivement en perte.
Qu’est-ce qu’une provision pour créances douteuses ?
Les entrepreneurs utilisent généralement ce terme pour désigner le montant comptabilisé afin de couvrir la perte probable liée à un client présentant un risque de non-paiement.
Sur le plan comptable, pour les créances commerciales, il s’agit souvent d’une réduction de valeur spécifique plutôt que d’une provision générale.
Puis-je récupérer la TVA sur une créance douteuse ?
Pas automatiquement. Le simple transfert d’une créance vers le compte des créances douteuses ne suffit pas.
Le caractère irrécouvrable de la créance doit être suffisamment établi et vous devez respecter les formalités et les exigences en matière de justificatifs prévues par la législation belge sur la TVA.
Une attestation d’irrécouvrabilité, que vous pouvez obtenir gratuitement par l’intermédiaire d’Unpaid sous certaines conditions, peut constituer une pièce justificative importante pour récupérer la TVA précédemment versée.
Quand faut-il engager une procédure de recouvrement juridique ?
Vos rappels et mises en demeure restent sans effet et votre facture n’est pas contestée ? Si vous vous demandez que faire lorsque votre client ne paie pas, continuer à attendre peut vous coûter plus cher que d’agir.
Le recouvrement juridique devient alors une solution à envisager, surtout si vous êtes régulièrement confronté à des mauvais payeurs et que vos factures B2B impayées continuent de peser sur votre trésorerie.
