Avez-vous forcément toujours besoin d'un avocat pour récupérer vos factures?
Qui pense procédure de recouvrement, pense frais d'huissier de justice et d'avocat. Bonne nouvelle, il est désormais possible de ne plus passer par un avocat pour récupérer vos factures professionnelles. Nous vous expliquons comment ci-après.
Procédure sans intervention du juge
L'idée qu'une procédure de recouvrement suppose forcément le passage par un avocat avant l'obtention d'un jugement au tribunal est encore bien tenace et c'est aussi la raison pour laquelle beaucoup renoncent à essayer de récupérer leurs factures impayées. La procédure pour les factures professionnelles non contestées a pourtant profondément changé avec la simplification radicale de la procédure de « Recouvrement des créances incontestées » (RCI) en 2016. Plus besoin depuis lors de passer d'abord par le tribunal avant de pouvoir faire appel à un huissier de justice. Un sacré gain de temps. Et aussi d'argent.
Lisez aussi : tout savoir sur la procédure RCI
Avez-vous donc encore besoin d'un avocat pour récupérer vos factures impayées?
Oui et non. La réforme de la loi prévoit encore un certain nombre de contrôles qu'un avocat doit effectuer avant que l'huissier puisse entrer en action. Vous devez donc bien passer par un avocat pour cela.
Mais cela ne vous coûtera plus rien et vous ne perdrez plus de temps.
Unpaid.be a totalement automatisé les contrôles juridiques. Une fois que vous avez introduit toutes les données avec la facture impayée, tous ces contrôles de l'avocat se font en temps réel. Vous savez directement si votre facture est juridiquement recouvrable. Résultat ? Tout est prêt en 10 minutes et un huissier peut immédiatement se mettre au travail.
Envie d'en savoir plus sur notre procédure ? Découvrez ici comment ça marche.
Intervention de l'avocat en cas de contestation de la facture
Tout ce qui précède concerne spécifiquement la recouvrement de factures B2B incontestées. Un système comme Unpaid vous permet dans ce cas de contourner les frais d'avocat. Le recouvrement de factures contestées nécessite par contre toujours une assistance juridique.
Si votre client conteste la facture, vous avez deux possibilités : arrêter le recouvrement ou poursuivre le recouvrement devant le tribunal. Dans ce cas, un juge devra d'abord déterminer si la contestation de votre débiteur est justifiée ou non. Et pour cette procédure, mieux vaut faire appel à un avocat.
Connaissez-vous déjà Unpaid ?
Unpaid pense que les entrepreneurs ont droit à l'argent qu'ils ont gagné, sans pour autant devoir perdre trop d'argent ou de temps.
Grâce à unpaid.be, vous pouvez récupérer vos factures B2B impayées et incontestées rapidement, correctement et de manière avantageuse. La seule chose que vous ayez à faire consiste à introduire vos données ainsi que celles de votre débiteur et de la facture impayée sur la plate-forme en ligne. Vous payez une provision et votre travail s'arrête là. L'huissier de justice se rendra alors chez votre client avec une sommation officielle dans les 5 jours ouvrables. Le remboursement intégral de votre facture et de la provision suit en moyenne dans les 30 jours.
Créez votre premier dossier
Vous avez une facture impayée que vous aimeriez récupérer ? Complétez vos données ci-dessous et créez votre premier dossier
Vous avez une facture impayée et vous avez des questions sur le fonctionnement d'Unpaid? Appelez le +32 9 396 34 00 ou demandez à etre rappelé ici.